« Auto Organisation:Mentions légales » : différence entre les versions
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Mentions légales en vigueur au | === '''Mentions légales en vigueur au 22/06/2026''' === | ||
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en | Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l''''« Utilisateur »''', du site https://auto-org.fr, ci-après le '''« Site »''', les présentes mentions légales. | ||
La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique '''« Mentions légales »'''. | |||
== Édition du site == | |||
L'édition et la conception du Site sont assurées par : | |||
Numéro de téléphone : 07.89.20.54.78 | * '''Responsable :''' Alioune SCHURZ | ||
Adresse e-mail : alioune.schurz@mail.fr | * '''Adresse postale :''' 9 rue Rachais, 69003 LYON | ||
Directeur de la publication : Alioune SCHURZ | * '''Numéro de téléphone :''' 07.89.20.54.78 | ||
ci-après l' « Editeur ». | * '''Adresse e-mail :''' [mailto:alioune.schurz@mail.fr alioune.schurz@mail.fr] | ||
* '''Directeur de la publication :''' Alioune SCHURZ, ci-après l''''« Editeur »'''. | |||
== Hébergeur == | |||
L''''hébergeur''' du Site est la société '''Ethibox''', SARL inscrite au RCS de Pontoise sous le n° 797 642 857. | |||
* '''Siège social :''' 757, rue de Gisors, 95300 Pontoise | |||
* '''Contact courriel :''' [mailto:contact@ethibox.fr contact@ethibox.fr] | |||
== Accès au site == | |||
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à | Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. | ||
L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur. | |||
== Données personnelles == | |||
Le Site collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen (UE) 2016/679 (RGPD). | |||
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