« Auto Organisation:Mentions légales » : différence entre les versions

m mise en forme améliorée et ajout d'un lien vers la politique de confidentialité
Aucun résumé des modifications
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
=== '''Mentions légales en vigueur au 02/01/2026''' ===
=== '''Mentions légales en vigueur au 22/06/2026''' ===
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ '''« Utilisateur »''', du site https://auto-org.fr, ci-après le '''« Site »''', les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique '''« Mentions légales ».'''


Le présent site est conçu par Alioune SCHURZ, 9 rue Rachais, 69003 LYON
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l''''« Utilisateur »''', du site https://auto-org.fr, ci-après le '''« Site »''', les présentes mentions légales.


== Édition du site  ==
La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique '''« Mentions légales »'''.
L’édition du Site est assurée par Alioune SCHURZ, 9 rue Rachais, 69003 LYON


* Numéro de téléphone : 07.89.20.54.78
== Édition du site ==
* Adresse e-mail : alioune.schurz@mail.fr
 
* Directeur de la publication : Alioune SCHURZ, ci-après l' '''« Editeur »'''.
L'édition et la conception du Site sont assurées par :
* '''Responsable :''' Alioune SCHURZ
* '''Adresse postale :''' 9 rue Rachais, 69003 LYON
* '''Numéro de téléphone :''' 07.89.20.54.78
* '''Adresse e-mail :''' [mailto:alioune.schurz@mail.fr alioune.schurz@mail.fr]
* '''Directeur de la publication :''' Alioune SCHURZ, ci-après l''''« Editeur »'''.


== Hébergeur ==
== Hébergeur ==
'''L’hébergeur''' du Site est la société Ethibox, dont le siège social est situé au 757, rue de Gisors, 95300 Pontoise SARL inscrite au RCS de Pontoise, n° 797 642 857. Ethobox est joignable par mail avec ce courriel : [mailto:Contact@ethibox.fr contact@ethibox.fr]
 
L''''hébergeur''' du Site est la société '''Ethibox''', SARL inscrite au RCS de Pontoise sous le n° 797 642 857.
* '''Siège social :''' 757, rue de Gisors, 95300 Pontoise
* '''Contact courriel :''' [mailto:contact@ethibox.fr contact@ethibox.fr]


== Accès au site ==
== Accès au site ==
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à '''l’Utilisateur'''. Toutefois, '''l’Editeur''' pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. '''L’Editeur''' ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.


== Collecte de donnée ==
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu.
Le '''Site''' assure à '''l’Utilisateur''' une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »).  


En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, '''l’Utilisateur''' dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.  
L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.


'''L’Utilisateur''' peut exercer ce droit :
== Données personnelles ==


* par mail à l’adresse email [mailto:alioune.schurz@mail.fr alioune.schurz@mail.fr]
Le Site collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen (UE) 2016/679 (RGPD).
* par voie postale à Alioune SCHURZ, 9 rue Rachais, 69003 LYON


== Politique de confidentialité ==
Pour toute information sur les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, ainsi que sur vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement) et les modalités pour les exercer, veuillez consulter notre [[Auto Organisation:Politique de confidentialité|Politique de confidentialité]].
Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, le respect de votre vie privée et vos droits en matière de protection des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible à : [[Auto Organisation:Politique de confidentialité|Politique de confidentialité]]