« Auto Organisation:Mentions légales » : différence entre les versions
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Mentions légales en vigueur au 02/01/2026 | = '''Mentions légales en vigueur au 02/01/2026''' = | ||
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://auto-org.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales. | Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://auto-org.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales. | ||
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. | La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. | ||
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Le présent site est conçu par Alioune SCHURZ, 9 rue Rachais, 69003 LYON | Le présent site est conçu par Alioune SCHURZ, 9 rue Rachais, 69003 LYON | ||
== Édition du site == | |||
L’édition du Site est assurée par Alioune SCHURZ, 9 rue Rachais, 69003 LYON | L’édition du Site est assurée par Alioune SCHURZ, 9 rue Rachais, 69003 LYON | ||
Numéro de téléphone : 07.89.20.54.78 | Numéro de téléphone : 07.89.20.54.78 | ||
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ci-après l' « Editeur ». | ci-après l' « Editeur ». | ||
== Hébergeur == | |||
L’hébergeur du Site est la société Ethibox, dont le siège social est situé au 757, rue de Gisors, 95300 Pontoise SARL inscrite au RCS de Pontoise, n° 797 642 857. Ethobox est joignable par mail avec ce courriel : [mailto:Contact@ethibox.fr contact@ethibox.fr] | |||
L’hébergeur du Site est la société Ethibox, dont le siège social est situé au 757, rue de Gisors, 95300 Pontoise SARL inscrite au RCS de Pontoise, n° 797 642 857. Ethobox est joignable par mail avec ce courriel : contact@ethibox.fr | |||
== Accès au site == | |||
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur. ci-après l' »Editeur ». | Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur. ci-après l' »Editeur ». | ||
== Collècte de donnée == | |||
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »). | Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »). | ||
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. | En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. | ||
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L’Utilisateur peut exercer ce droit : | L’Utilisateur peut exercer ce droit : | ||
* par mail à l’adresse email [mailto:alioune.schurz@mail.fr alioune.schurz@mail.fr] | |||
* par voie postale à Alioune SCHURZ, 9 rue Rachais, 69003 LYON | |||
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur. | Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur. | ||
Version du 11 juin 2026 à 12:39
Mentions légales en vigueur au 02/01/2026
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://auto-org.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Le présent site est conçu par Alioune SCHURZ, 9 rue Rachais, 69003 LYON
Édition du site
L’édition du Site est assurée par Alioune SCHURZ, 9 rue Rachais, 69003 LYON Numéro de téléphone : 07.89.20.54.78 Adresse e-mail : alioune.schurz@mail.fr Directeur de la publication : Alioune SCHURZ ci-après l' « Editeur ».
Hébergeur
L’hébergeur du Site est la société Ethibox, dont le siège social est situé au 757, rue de Gisors, 95300 Pontoise SARL inscrite au RCS de Pontoise, n° 797 642 857. Ethobox est joignable par mail avec ce courriel : contact@ethibox.fr
Accès au site
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur. ci-après l' »Editeur ».
Collècte de donnée
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »). En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ce droit :
- par mail à l’adresse email alioune.schurz@mail.fr
- par voie postale à Alioune SCHURZ, 9 rue Rachais, 69003 LYON
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.